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Matières

Le Cabinet s’adresse principalement aux entreprises et entrepreneurs belges et néerlandais qui sont actifs dans tout secteur, ainsi qu’aux particuliers autour des problèmes liés à l’immobilier. Vous êtes confrontés à de mauvais payeurs où à des fournisseurs négligents. Il est important de prendre à temps les mesures juridiques adaptées : Assigner devant le tribunal, intenter une procédure en référé, saisir les bien immobiliers ou mobiliers.

Conformément à vos conditions de facturation, vous pouvez toujours assigner en Belgique ou aux Pays-Bas mais le jugement n’est pas exécutable sans exequatur. Entretemps, vous perdez beaucoup de temps. En tant qu’artisan en France, vous souhaitez exécuter les travaux. En tant que société étrangère, vous avez l’obligation de vous inscrire en tant qu’imposable la TVA et de respecter toutes les autres obligations comme tout imposable à la TVA en France.

Etablissement d'une succursale

Vous souhaitez aller plus loin et créer votre propre société. Nous vous y aidons.

Accords de concessions

La distribution de produits et de services en France peut s’effectuer par différents canaux. Il est important d’être assisté pour la rédaction d’accords de concessions ou d’accords d’agences commerciales en respectant La réglementation française et européenne.

Service dans votre langue

Nous apportons un service qualitatif, indépendant et personnalisé dans votre langue.