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Immobilier

Ces dernières années, de nombreux Belges et Néerlandais sautent le pas et font l’acquisition d’une résidence secondaire en France dans l’espoir de s’y installer définitivement. Nombreux sont ceux qui voient d’un œil interloqué certaines réglementations propres à l’administration française. Le légis­lateur français a apporté certains aspects dans ses lois qui peuvent paraître déconcertants aux yeux d’un étranger.

EXEMPLE

Un exemple : un étranger doit payer davantage d’impôts qu’un Français sur la plus-value lors de la revente d’un bien immobilier. Cela peut être évité en déclarant votre domicile principal à l’adresse du bien immobilier et ce, avant la signature du compromis.

Achat et vente d'un
bien immobilier

Parallèlement à l’activité de recouvrement auprès de débiteurs français pour le compte d’entreprises belges et néerlandaises, Monsieur STUBBE a acquis une grande expérience dans le domaine de l’immobilier en France. Il est auteur de plusieurs ouvrages à ce sujet et possède le titre de mandataire en transactions immobilières.

Relations avec
le notaire

Contrairement à ce qui se pratique chez nous, le notaire en France demande une commission supplémentaire, en plus de ses honoraires, équivalente au pourcentage d’une agence immobilière du fait qu’il affirme avoir mené les négociations et avoir trouvé l’acheteur. Celle-ci est toujours ouverte à la négociation.

Relations avec
L'agence immobilière

Leurs commissions ne sont pas réglementées. Par ailleurs, elles sont soit à la charge du vendeur, soit de l’acheteur. Elle peut facilement atteindre 5 % de la transaction finale.

Relations avec
les banques Françaises

Elles n’accordent que difficilement les prêts aux étrangers et demandent souvent des garanties exubérantes. De plus, elles vont généralement compter un taux d’intérêt et des frais de dossier plus élevés. Mais il a toujours possibilité de négocier.

Les contrats avec les entre­preneurs et artisans locaux

La livraison provisoire et définitive n’existe plus. On parle désormais de garantie de parfait achèvement. Par ailleurs, le maître d’œuvre doit souscrire à un contrat d’assurances dommage-construction pour toute construction ou rénovation.

Relations avec
l'administration

Concernant les taxes foncières, le Fisc français en rajoute pour les étrangers. Il faut alors immédiatement déposer une réclamation si on ne veut pas être confronté à des taxes trop élevées. Pour les travaux de rénovation, il faut payer un impôt unique qui peut être fixé à l’avance via négociations.