Le Cabinet s’adresse principalement aux entreprises et entrepreneurs belges et néerlandais qui sont actifs dans tout secteur, ainsi qu’aux particuliers autour des problèmes liés à l’immobilier.
EXEMPLE
Un exemple : un étranger doit payer davantage d’impôts qu’un Français sur la plus-value lors de la revente d’un bien immobilier. Cela peut être évité en déclarant votre domicile principal à l’adresse du bien immobilier et ce, avant la signature du compromis.
Parallèlement à l’activité de recouvrement auprès de débiteurs français pour le compte d’entreprises belges et néerlandaises, Monsieur STUBBE a acquis une grande expérience dans le domaine de l’immobilier en France. Il est auteur de plusieurs ouvrages à ce sujet et possède le titre de mandataire en transactions immobilières.
Contrairement à ce qui se pratique chez nous, le notaire en France demande une commission supplémentaire, en plus de ses honoraires, équivalente au pourcentage d’une agence immobilière du fait qu’il affirme avoir mené les négociations et avoir trouvé l’acheteur. Celle-ci est toujours ouverte à la négociation.
Leurs commissions ne sont pas réglementées. Par ailleurs, elles sont soit à la charge du vendeur, soit de l’acheteur. Elle peut facilement atteindre 5 % de la transaction finale.
Elles n’accordent que difficilement les prêts aux étrangers et demandent souvent des garanties exubérantes. De plus, elles vont généralement compter un taux d’intérêt et des frais de dossier plus élevés. Mais il a toujours possibilité de négocier.
La livraison provisoire et définitive n’existe plus. On parle désormais de garantie de parfait achèvement. Par ailleurs, le maître d’œuvre doit souscrire à un contrat d’assurances dommage-construction pour toute construction ou rénovation.
Concernant les taxes foncières, le Fisc français en rajoute pour les étrangers. Il faut alors immédiatement déposer une réclamation si on ne veut pas être confronté à des taxes trop élevées. Pour les travaux de rénovation, il faut payer un impôt unique qui peut être fixé à l’avance via négociations.