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S'installer en France

Pour des raisons professionnelles ou pour tout simplement profiter de la vie, vous désirez vous installer en France. Mais attention, les Fiscs Belge et Néerlandais mais aussi Français vous attendent ! Votre domicile fiscal est considéré comme le lieu où vous séjournez plus de la moitié de l’année, soit 183 jours. A l’aide de votre consommation d’électricité et d’eau ainsi que vos tickets de supermarché, vous pouvez prouver la réalité économique de votre domicile fiscal en France. Le mieux est encore d’inscrire vos enfants dans une école en France, ce qui évite alors toute discussion.

ATTENTION

Si vous commettez une infraction suite à laquelle vous perdez des points sur votre permis selon le droit français, vous serez obligé de remettre votre permis belge contre un permis français.

La carte de séjour

Depuis le 1er décembre 2003, elle n’est plus obligatoire pour les ressortissants de l’Union Européenne mais elle reste toujours tres pratique. Vous devez vous inscrire au registre de la population de la commune de votre dernier lieu de domicile. La carte de séjour est délivrée par la Préfecture mais doit être demandée à la Mairie de votre lieu de résidence. Vous obtenez d’abord une autorisation de séjour pour 6 mois et ensuite une carte de séjour pour 5 ans et ensuite encore 10 ans. N’oubliez pas de disposer de certificats de naissance et de mariage avant le départ et faites les traduire par un traducteur assermenté.

Permis de conduire

Depuis le 1er mars 1999, il n’est plus obligatoire d’échanger son permis de conduire belge ou néerlandais contre un permis français à points. Cependant, il est nécessaire de faire enregistrer votre permis belge à la Préfecture de votre lieu de résidence (certificat d’enregistrement). En cas de perte ou de vol de votre permis belge ou néerlandais, vous pouvez obtenir un permis français grâce à ce certificat. Sans enregistrement, vous courez le risque, en cas de perte, de repasser votre examen du permis de conduire, ce qui entrainera des frais pour vous.

Immatriculation de
vos véhicules

Il est obligatoire de rouler avec une plaque l’immatriculation française. A la Préfecture, vous devrez présenter une série de documents : facture d’achat, l’attestation de conformité, certificat d’immatriculation, la carte grise et le certificat d’assurances (carte verte). Ensuite, vous devez vous rendre à ‘Les Mines” pour faire contrôler votre véhicules (le délai est de 4 mois). Puis, n’oubliez pas de renvoyer votre plaque d’immatriculation aux services compétents en Belgique afin que vous ne continuiez pas à payer vos taxes sur le transport.